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Blog / 2020, les grands changements…

6 janvier 2020 · Par Kadra OUAIL

Avez-vous déjà vu un 1er janvier sans un grand nombre de changements en matière de réformes fiscales et sociales ? Bienvenue en France !

 

Temps de lecture : 5 minutes

 

 

Voici quelques exemples de changement à compter du 1er janvier :

 

1. Le SMIC revalorisé de 15 euros

Le salaire minimum mensuel passe à 1 219 euros nets (contre 1 204 euros en 2019).

 

2. Fiscalité des entreprises : Baisse de l’impôt sur les sociétés

 

  1. Entreprises avec un CA < à 250 millions d’euros :

    28 %

  2. Entreprises avec un CA > ou = à 250 millions d’euros :

    28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfices, puis 31 % au-delà

 

3. Changement des seuils d’effectifs

Le seuil de 20 salariés disparaît avec l’entrée en vigueur de la loi Pacte et toutes les obligations qui lui étaient liées sont relevées à 50 salariés.

Désormais, les seuils d’effectifs des entreprises seront regroupés sur 3 niveaux : 11, 50, 250 salariés.

En cas de franchissement d’un seuil d’effectif, l’entreprise ne se verra appliquer les obligations sociales, fiscales et administratives qui en découlent, qu’au bout de cinq années consécutives passées au-delà de ce seuil.

 

4. TVA carburant

Les entreprises pourront récupérer 60 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules quel que soit le type de véhicule.

Pour rappel, le gazole bénéficie d’un régime plus favorable : la TVA étant déductible à hauteur de 80 % pour les voitures particulières et de 100 % pour les véhicules utilitaires.

 

5. Un « supermalus » contre les SUV

La loi de finances 2020 instaure un « supermalus » qui sanctionne les véhicules les plus polluants.

La pénalité sur les achats de voitures polluantes ira jusqu’à 20.000 euros, pour les modèles émettant plus de 184 grammes de CO2 par kilomètre au lieu de  12.500 euros au-delà d’un niveau d’émission de 172 grammes de CO2.

Parallèlement, le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique diminue que ce soit pour les modèles les plus chers et pour les achats des professionnels.

 

6. Augmentation de charges pour les autoentrepreneurs

Pour les bénéficiaires de l’ACRE en 2019, l’exonération partielle des cotisations sociales, pour les auto-entrepreneurs qui seront dans leur deuxième ou troisième période en 2020, va diminuer.

Ainsi, à compter du 1er janvier, les taux seront les suivants :

Pour un auto-entrepreneur réalisant 30 000 € de chiffre d’affaires à l’année, cela représenterait environ 4000 € de charges sociales supplémentaires.

Plus d’info ici.

 

7. Impôts des particuliers

a. Impôt sur le revenu

Baisse du taux d’imposition de la 1ère tranche de l’IR, il passe de 14 % à 11 %.
Cela représente un gain moyen par foyer de 350 € et les foyers de la tranche suivante bénéficieront d’un gain moyen de 180 €.

Barème (2021 sur les revenus 2020) :

Jusqu’à 10 064 € : 0 % ;

De 10 064 € à 25 659 € : 11 % ;

De 25 659 € à 73 369 € : 30 % ;

De 73 369 € à 157 806 € : 41 % ;

Plus de 157 806 € : 45 %.

 

b. Prélèvement à la source pour les particuliers employeurs

Grâce à une option « tout-en-un »,  proposée par les centres PAJEMPLOI et CESU, les particuliers employeurs sont prélevés en une seule fois des cotisations et contributions sociales ainsi que de l’impôt sur le revenu.

Le particulier employeur n’a pas de formalités particulières à accomplir vis-à-vis des impôts. Il continue de déclarer chaque mois le nombre d’heures accomplies par son salarié et le salaire net de cotisations sociales qu’il compte lui verser, au plus tard le 5 du mois qui suit.

C’est le centre PAJEMPLOI ou CESU qui se charge de reverser les sommes dues à l’URSSAF et à la DGFIP.

 

c. Taxe d’habitation

A partir de cette année, 80 % des foyers en seront totalement exonérés. Pour les autres, la suppression sera étalée sur 3 ans.

Pour accéder au simulateur de la réforme de la taxe d’habitation pour 2020 cliquez ici.

 

d. Suppression de la déclaration de revenu pour certains foyers

La dispense de déclaration sera attribuée d’office.

Elle concernera les contribuables, essentiellement des salariés et des retraités, dont les revenus ne changent pas d’une année sur l’autre.

La déclaration pré-remplie leur sera adressée par courrier ou email. En l’absence de modification à apporter, ils n’auront aucune démarche à accomplir : ils seront réputés avoir souscrit leur déclaration. Dans le cas contraire, le contribuable devra renvoyer sa pré-remplie corrigée, au plus tard, un mois avant la date limite de déclaration de revenus.

La possibilité d’adresser ultérieurement une déclaration rectificative ou d’envoyer une réclamation aux impôts sera maintenue.

 

 

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